Informations légales
Version 1.4, en vigueur au 20 août 2026
Cette politique explique comment CONCIPI, éditeur d'Aptessia, traite les données à caractère personnel dont elle décide elle-même les finalités et les moyens : celles des visiteurs du site, des personnes qui demandent une démonstration ou un essai, et des utilisateurs des comptes clients. Les données des candidats obéissent à deux régimes distincts. Dans le vivier propre à une entreprise cliente, c'est cette entreprise qui décide de l'usage qui en est fait, et CONCIPI les traite pour son compte dans les conditions de l'accord de traitement des données (DPA). Dans le vivier commun Aptessia, où un profil devient visible d'autres entreprises, CONCIPI est responsable de traitement et en répond directement. Dans les deux cas, ce qui concerne les candidats est détaillé dans la politique de confidentialité qui leur est destinée.
Le responsable de ces traitements est CONCIPI, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 43 quai Malakoff, 44000 Nantes, France. Son identification complète figure dans les mentions légales. CONCIPI n'a pas désigné de délégué à la protection des données : les traitements mis en œuvre à ce jour ne relèvent d'aucun des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@aptessia.com.
Visite du site. Les journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, horodatage, page demandée) permettent de faire fonctionner le site et de repérer les abus. Base légale : l'intérêt légitime de CONCIPI à la sécurité et au bon fonctionnement du service. Formulaire de contact et prise de rendez-vous. Nom, entreprise, adresse e-mail, téléphone, message et créneau choisi servent à organiser le rendez-vous demandé et à poursuivre l'échange à sa suite. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande, puis l'intérêt légitime pour la suite de la relation commerciale. Demande d'essai. Les mêmes informations servent à vérifier la demande, ouvrir votre espace d'essai et vous recontacter à ce sujet. La case de consentement affichée sur le formulaire, son horodatage et la version du texte accepté sont conservés comme preuve de ce consentement. Aucune donnée bancaire n'est demandée à cette étape. Création et gestion d'un compte client. Raison sociale, numéro d'identification de l'entreprise ou numéro de TVA intracommunautaire, adresse e-mail de l'administrateur, formule souscrite et éléments de facturation servent à ouvrir le compte, exécuter l'abonnement et établir les factures. Base légale : l'exécution du contrat, et l'obligation légale de conservation des pièces comptables. Les coordonnées bancaires du mandat de prélèvement sont collectées et conservées par notre prestataire de paiement, jamais par Aptessia. Utilisation de la plateforme. Les journaux de connexion et la mesure d'usage (actions réalisées, consommation de l'abonnement) servent à la sécurité des comptes, à la facturation à l'usage et à l'amélioration du service. Base légale : l'exécution du contrat et l'intérêt légitime. Prospection commerciale. CONCIPI peut adresser des informations sur ses offres aux personnes qui l'ont contactée ou qui utilisent le service. Base légale : l'intérêt légitime. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, par simple réponse à l'un de nos messages ou par courriel à contact@aptessia.com. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Aptessia s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle pour analyser un besoin de recrutement, générer des questionnaires et proposer des synthèses. Deux principes encadrent ce recours. Aucune décision automatisée. Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD. L'IA éclaire, une personne décide. Les contenus transmis à un modèle sont filtrés au préalable pour en retirer les données d'identification directe, et les contenus produits par l'IA sont signalés comme tels dans l'interface.
Les données ne sont accessibles qu'aux personnes de CONCIPI qui en ont besoin, et aux prestataires suivants, qui n'interviennent que sur instruction et pour les finalités décrites ici : Scaleway (France) : hébergement du site et de l'application, envoi des e-mails du service. Supabase : base de données et authentification, données hébergées à Paris. Mistral AI (France) : traitement du langage pour les fonctionnalités d'intelligence artificielle. GoCardless : mise en place du mandat de prélèvement SEPA et encaissement des abonnements. Google : agenda utilisé pour la prise de rendez-vous en ligne. Cloudflare : mesure de l'audience du site, sans cookie ni profilage. Les sous-traitants intervenant sur les données des candidats sont listés dans le DPA, et toute évolution de cette liste est communiquée aux clients.
Le site, l'application et la base de données sont hébergés en France. Certains prestataires sont toutefois établis hors de l'Union européenne, ou susceptibles d'accéder aux données depuis un pays tiers pour les besoins de leur support : c'est le cas de Supabase, de GoCardless et de Cloudflare. Ces accès s'appuient, selon le prestataire, sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur les clauses contractuelles types qu'elle a adoptées.
Demandes de contact, de démonstration et d'essai : trois ans à compter du dernier échange, puis effacement automatique. Comptes clients : pendant toute la durée de l'abonnement, puis suppression ou restitution des données dans les conditions prévues au contrat. Factures et pièces comptables : dix ans, conformément au code de commerce. Preuve d'un consentement : pendant la durée où ce consentement produit ses effets, puis pendant le délai de prescription applicable. Journaux techniques et journaux de connexion : douze mois au maximum. Les données des candidats déposées dans le vivier d'une entreprise obéissent à la durée que cette entreprise a réglée dans son espace, communiquée au candidat au moment de la collecte. Celles publiées au vivier commun relèvent de la politique de confidentialité destinée aux candidats.
Le site n'utilise aucun traceur publicitaire, et aucune donnée de navigation n'est revendue. La fréquentation du site est mesurée par Cloudflare Web Analytics, qui ne dépose aucun cookie et ne construit aucune empreinte de votre navigateur. Cet outil ne produit que des totaux : pages vues, provenance des visites, pays et type d'appareil. Aucun profil n'est constitué, et rien ne permet de vous suivre d'un site à l'autre. Base légale : l'intérêt légitime de CONCIPI à connaître l'audience de son site. L'application, elle, n'est mesurée par aucun outil tiers. Seuls sont déposés des cookies strictement nécessaires au service que vous demandez : la session qui vous garde connecté, la langue et le thème d'affichage que vous avez choisis. Ces cookies sont exemptés de consentement, et la mesure d'audience décrite ci-dessus n'écrit ni ne lit rien sur votre appareil. C'est la raison pour laquelle aucun bandeau ne vous est présenté : demander votre accord pour des cookies qui en sont dispensés reviendrait à vous faire croire à un choix qui n'en est pas un.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur lui, sans que ce retrait remette en cause ce qui a été fait auparavant. Vous pouvez également donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent par courriel à contact@aptessia.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, qui peut être porté à trois mois si la demande est complexe : vous en êtes alors informé et le motif vous est indiqué. Si votre demande porte sur un profil de candidat déposé par une entreprise cliente, elle relève d'abord de cette entreprise, à qui nous la transmettons. Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr, ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État où vous résidez habituellement.
Les données sont hébergées en France, chiffrées en transit et au repos. Les accès sont restreints aux personnes qui en ont l'usage et journalisés, les données d'identification directe sont filtrées avant tout appel à un modèle d'intelligence artificielle, et les mesures détaillées figurent dans le DPA.
Cette politique porte une version et une date d'entrée en vigueur. Toute modification donne lieu à une nouvelle version publiée sur cette page, et les changements substantiels sont signalés aux clients par courriel.
Pour toute question sur ce document ou sur le traitement de vos données : contact@aptessia.com, ou CONCIPI, 43 quai Malakoff, 44000 Nantes, France.