Informations légales
Version 1.3, en vigueur au 24 août 2026
Vous êtes candidat et votre dossier se trouve dans Aptessia. Deux situations existent, et elles ne s'adressent pas au même interlocuteur. Votre dossier est dans le vivier d'une entreprise. C'est cette entreprise qui décide de l'usage qui en est fait : elle est responsable du traitement, et CONCIPI, éditeur d'Aptessia, agit pour son compte. Vos demandes s'adressent d'abord à elle, et nous vous aidons à la joindre si vous ignorez laquelle. Votre profil est publié au vivier commun Aptessia. C'est alors CONCIPI qui en est responsable et qui vous répond directement.
Le vivier commun est un espace où votre profil devient visible des entreprises clientes d'Aptessia, et non de la seule entreprise à qui vous avez adressé votre dossier. C'est ce qui vous permet d'être approché pour un poste auquel vous n'avez pas postulé. Tant que votre identité n'a pas été dévoilée, votre profil est présenté sans votre nom ni vos coordonnées : une entreprise voit un parcours, des compétences et des résultats d'évaluation, pas une personne identifiable. Le dévoilement de votre identité est une action payante, tracée, et imputée à l'entreprise qui la demande. Cette publication repose sur votre consentement. L'entreprise qui dépose votre dossier atteste l'avoir recueilli, et vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à vous justifier, en écrivant à contact@aptessia.com. Votre profil est alors retiré du vivier commun, et ce retrait n'a aucun effet sur les candidatures que vous avez en cours.
Selon ce que vous avez transmis et le déroulé du recrutement : votre identité et vos coordonnées, votre CV et votre parcours professionnel, les compétences que vous déclarez, les résultats des tests et des entretiens conduits dans la plateforme, ainsi que les échanges liés à votre candidature. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée, et aucune n'est nécessaire au service.
Ces données servent à évaluer votre candidature au regard d'un besoin de recrutement, à conduire les tests et les entretiens, et, si votre profil est publié au vivier commun, à vous mettre en relation avec des entreprises qui recrutent des compétences comme les vôtres. Elles ne servent à rien d'autre. Elles ne sont jamais vendues, ni utilisées pour de la prospection commerciale, ni transmises à des entreprises hors du cadre décrit ici.
Aptessia s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle pour générer des questionnaires, produire des synthèses et proposer des rapprochements entre un profil et un besoin. Aucune décision automatisée. Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD : un score ou une synthèse ne fait qu'éclairer une personne, qui décide. Vous pouvez demander à connaître la logique suivie et à obtenir un réexamen humain. Les contenus transmis à un modèle sont filtrés au préalable pour en retirer les données d'identification directe, et les contenus produits par l'IA sont signalés comme tels dans l'interface.
L'entreprise à qui vous avez adressé votre dossier, et les personnes de son équipe de recrutement. Les entreprises clientes d'Aptessia, si votre profil est publié au vivier commun : sans votre nom ni vos coordonnées tant que votre identité n'a pas été dévoilée. Les prestataires techniques de CONCIPI, qui n'interviennent que sur instruction : Scaleway (hébergement en France et envoi des e-mails), Supabase (base de données, hébergée à Paris), Mistral AI (traitement du langage pour les fonctionnalités d'intelligence artificielle).
Dans le vivier d'une entreprise : la durée que cette entreprise a réglée dans son espace, comprise entre un et vingt-quatre mois, et qui vous est communiquée au moment de la collecte. Dans le vivier commun : tant que vous ne retirez pas votre consentement, et au plus deux ans après notre dernier échange. À l'échéance, votre profil est supprimé. Les traces techniques nécessaires à la preuve d'une opération, comme le retrait d'un consentement, sont conservées sans les données qu'elles concernent.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause ce qui a été fait auparavant. Vous pouvez également donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Si votre dossier est dans le vivier d'une entreprise, adressez-vous à elle : c'est elle qui décide. Si votre profil est publié au vivier commun, écrivez-nous à contact@aptessia.com. En cas de doute sur l'interlocuteur, écrivez-nous : nous transmettons et nous vous disons à qui. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, qui peut être porté à trois mois si la demande est complexe : vous en êtes alors informé et le motif vous est indiqué. Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr, ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État où vous résidez habituellement.
Les données sont hébergées en France, chiffrées en transit et au repos. Les accès sont restreints aux personnes qui en ont l'usage et journalisés, et les données d'identification directe sont filtrées avant tout appel à un modèle d'intelligence artificielle.
Pour toute question sur ce document ou sur vos données : contact@aptessia.com, ou CONCIPI, 43 quai Malakoff, 44000 Nantes, France.